Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme SaaS TOLBI

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après 'CGU') régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SaaS Tolbi, accessible à l'adresse https://kyf.tolbi.ai. La Plateforme propose des services de prévision de rendement et d'estimation carbone, en s'appuyant sur des données fournies par l'Utilisateur et des données satellitaires. L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 1 : Définitions

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme et des Services par l'Utilisateur.

Article 3 : Accès aux Services

L'accès aux Services est réservé aux Utilisateurs ayant créé un Compte sur la Plateforme. Lors de la création du Compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Article 4 : Utilisation des Services

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes CGU et à la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

Utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses. Transmettre des données fausses ou trompeuses. Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers. Tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme.

Article 5 : Données Personnelles

L'Éditeur collecte et traite les Données Personnelles des Utilisateurs dans le respect de la réglementation en vigueur. Les Données Personnelles sont utilisées pour :

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de ses Données Personnelles. Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@tolbi.ai.

Article 6 : Responsabilité

L'Éditeur s'engage à fournir les Services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, l'Éditeur ne garantit pas que les Services seront exempts d'erreurs ou d'interruptions. Les prévisions de rendement et les estimations carbone fournies par la Plateforme sont basées sur des modèles et des algorithmes qui, malgré leur sophistication, ne peuvent garantir une exactitude absolue. L'Utilisateur reconnaît que ces prévisions et estimations sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'Éditeur.

Article 7 : Propriété intellectuelle

La Plateforme et les Services, ainsi que tous les éléments qui les composent (textes, images, logos, etc.), sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation de ces éléments est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Article 8 : Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié.

Article 9 : Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par la loi [Loi applicable]. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [Juridiction compétente].

Article 10 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@tolbi.ai.